Conditions générales d'utilisation

Version en vigueur au 20 octobre 2026

Le contrat entre vous et EURATHOS (Eurathos Technologies) pour l'utilisation du compte Eurathos et des services accessibles avec ce compte.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent au compte Eurathos et aux services accessibles avec lui (Mail, Agenda, Contacts, Visio, Drive, Docs, Slides, Penpot, Projets, Pass, GitLab, IDE, assistant Apollon, console cloud). Vous les acceptez en créant votre compte. Un contrat écrit signé avec une organisation prévaut sur les présentes pour ce qu'il prévoit.

2. Compte

Le compte est personnel et réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Vous fournissez des informations exactes et protégez vos moyens de connexion ; nous recommandons une clé d'accès (passkey) ou la double authentification. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@eurathos.eu.

3. Services

Sauf mention contraire au moment de la souscription, les services sont fournis gratuitement. Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer leur disponibilité et leur sécurité, sans garantie de disponibilité continue en l'absence d'engagement de niveau de service écrit. Les interventions de maintenance sont faites de façon à limiter la gêne. Nous pouvons faire évoluer les services ; la suppression d'une fonctionnalité essentielle vous est annoncée au moins 30 jours à l'avance pour vous permettre de récupérer vos données.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser les services pour :

• stocker ou diffuser des contenus illicites (pédocriminalité, apologie du terrorisme, haine, contrefaçon, atteinte à la vie privée…) ;
• envoyer des messages non sollicités en masse, de l'hameçonnage ou des logiciels malveillants ;
• tenter d'accéder sans droit à des systèmes, contourner les mesures de sécurité ou les limites d'usage ;
• perturber les services ou en faire un usage excessif au détriment des autres utilisateurs ;
• mettre en œuvre une pratique d'IA interdite par l'article 5 du règlement (UE) 2024/1689.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger, sauvegarder, transmettre et afficher pour vous fournir les services, à vous et aux personnes avec qui vous les partagez. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins, notamment pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

6. Signalement des contenus illicites et modération

Toute personne peut signaler un contenu hébergé par Eurathos qu'elle estime illicite (article 16 du règlement (UE) 2022/2065, DSA) : depuis Confidentialité et conformité ou à contact@eurathos.eu. Le signalement indique l'adresse exacte du contenu, les raisons pour lesquelles il est illicite, le nom et l'e-mail de son auteur (sauf pour les contenus pédocriminels) et une déclaration de bonne foi. Nous accusons réception, traitons le signalement avec diligence et objectivité et informons son auteur de la décision.

Lorsque nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous en informons l'utilisateur concerné avec les motifs, la base de la décision et les voies de recours (article 17 du DSA) ; il peut la contester auprès de contact@eurathos.eu et devant les juridictions. Nous ne procédons à aucune surveillance générale des contenus. Les infractions les plus graves sont signalées aux autorités compétentes.

7. Intelligence artificielle

L'assistant Apollon produit des réponses générées par une IA : elles peuvent être inexactes ou incomplètes et doivent être vérifiées avant toute utilisation importante. Ne l'utilisez pas seul pour prendre une décision produisant des effets juridiques ou significatifs à l'égard d'une personne. Si vous publiez un texte généré par IA pour informer le public sur des questions d'intérêt général sans relecture humaine, signalez-le (article 50 du règlement sur l'IA). Détails : Intelligence artificielle.

8. Données personnelles et sous-traitance

Le traitement de vos données de compte est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données personnelles qu'une organisation cliente traite dans ses espaces Eurathos, Eurathos agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et s'engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée de l'organisation, pour fournir les services ;
• soumettre les personnes autorisées à une obligation de confidentialité ;
• appliquer les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité (article 32) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, informer l'organisation de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance pour lui permettre de s'y opposer, et leur imposer les mêmes obligations ;
• aider l'organisation à répondre aux demandes d'exercice des droits et à respecter les articles 32 à 36 ;
• notifier toute violation de données à l'organisation dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• en fin de contrat, restituer puis supprimer les données, sauf obligation légale de conservation ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer ces engagements et permettre des audits ;
• ne transférer aucune donnée hors de l'Espace économique européen.

9. Récupération des données et changement de fournisseur

Vous pouvez à tout moment exporter vos contenus depuis les applications, dans des formats ouverts et réutilisables. Conformément aux articles 23 à 31 du règlement (UE) 2023/2854 (Data Act), un client peut demander le transfert de ses données et de ses ressources numériques vers un autre fournisseur ou vers sa propre infrastructure, avec un préavis de deux mois au plus. Nous fournissons l'assistance nécessaire pendant une période de transition de 30 jours, prolongeable si nécessaire, puis effaçons les données une fois le transfert terminé. Ce changement est sans frais. Demande : Confidentialité et conformité.

10. Propriété intellectuelle

La marque Eurathos, son logo et ses contenus éditoriaux sont protégés. Les logiciels libres utilisés restent soumis à leurs licences.

11. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages directs causés par un manquement à nos obligations. Vous êtes responsable de vos contenus et de l'usage que vous faites des services. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous tenez de la loi, notamment en tant que consommateur.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Confidentialité et conformité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes, après vous en avoir informé avec les motifs, sauf urgence (sécurité, contenu manifestement illicite, demande d'une autorité). Vous pouvez contester cette décision auprès de contact@eurathos.eu.

13. Modification des conditions

Toute modification vous est annoncée par e-mail ou dans les applications au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si elle est imposée par la loi. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte sans frais avant cette date ; à défaut, la nouvelle version s'applique à compter de cette date.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français ; si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@eurathos.eu pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon le droit commun ; entre professionnels, devant les tribunaux de Paris.