Politique de confidentialité
Version en vigueur au 20 octobre 2026
Ce que nous faisons de vos données, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Vos données sont hébergées en France, ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
1. Responsable du traitement
EURATHOS (Eurathos Technologies), société par actions simplifiée (SAS), 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, RCS Paris 940 588 759. Contact protection des données : privacy@eurathos.eu. Eurathos n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses traitements ; cette adresse vous met en relation avec la personne chargée de la protection des données.
Pour les contenus qu'une organisation (entreprise, association…) stocke dans ses espaces Eurathos, cette organisation est responsable du traitement et Eurathos agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD), selon les engagements des conditions générales. Adressez alors vos demandes en priorité à l'organisation ; nous l'aidons à y répondre.
2. Données, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Base légale (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte Eurathos et connexion | E-mail, nom, prénom, identifiant, moyens de connexion (mot de passe chiffré, clé d'accès publique, secret TOTP), langue, entreprises et rôles | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte ; effacement immédiat à la suppression du compte |
| Sessions et appareils connectés | Adresse IP, navigateur, système, dates de connexion | Exécution du contrat et intérêt légitime : sécurité du compte (art. 6.1.b et f) | Durée de la session : 90 jours au plus |
| Contenus des applications (Mail, Agenda, Contacts, Drive, Docs, Projets, Penpot, Pass, GitLab, IDE) | Fichiers, documents, e-mails, événements, contacts, projets, code ; le coffre Pass est chiffré par votre mot de passe maître, illisible par Eurathos | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à leur suppression par vous ou par l'organisation ; effacés au plus tard un mois après la suppression du compte |
| Visio | Flux audio et vidéo, nom affiché | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Transmis en temps réel, ni enregistrés ni transcrits |
| Assistant IA Eurathos Apollon | Messages, enregistrements vocaux pour la dictée, application d'origine | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Conversation gardée dans l'onglet du navigateur uniquement ; non utilisée par Eurathos pour entraîner des modèles |
| Sécurité et journaux techniques | Adresse IP, requêtes, erreurs, événements de sécurité | Intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement des services (art. 6.1.f) | 14 jours |
| Courriels de service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Vérification de l'adresse, réinitialisation, informations importantes sur le service ; aucune prospection | |
| Demandes d'exercice des droits, signalements, support | Identifiant du compte, e-mail, contenu de la demande et de la réponse | Obligation légale (art. 6.1.c, art. 12 RGPD, art. 16 DSA) | 5 ans après la clôture de la demande (preuve, prescription) |
| Preuve de suppression de compte et données d'identification de l'hébergeur | Identifiant, e-mail, adresse IP, date de la suppression | Obligation légale (art. 6.1.c) : démontrer l'effacement (art. 5.2 et 17) ; art. 6 LCEN et décret n° 2021-1362 | 1 an après la suppression du compte |
| Facturation des services payants | Identité et adresse de facturation, TVA, factures, paiements | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et c ; art. L123-22 du Code de commerce) | 10 ans (pièces comptables) |
Les copies de sauvegarde sont conservées 30 jours au plus : une donnée effacée disparaît des sauvegardes dans ce délai. Nous ne faisons ni profilage, ni prospection, ni décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (art. 22).
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées d'Eurathos qui en ont besoin, aux membres des organisations avec lesquelles vous partagez des contenus, et aux sous-traitants ci-dessous, liés par un contrat conforme à l'article 28. Elles peuvent être communiquées à une autorité sur réquisition légale.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement des serveurs de la plateforme | Roubaix, France |
| OVH SAS (OVHcloud Object Storage) | Stockage des copies de sauvegarde | Francfort, Allemagne |
| Mistral AI SAS | Réponses et transcription vocale de l'assistant Eurathos Apollon | Union européenne |
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace économique européen. Tout nouveau sous-traitant est ajouté à cette liste avant de recevoir des données.
4. Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS), clés d'accès (passkeys) et double authentification, secrets centralisés dans un coffre, cloisonnement réseau des applications, accès d'administration limités et journalisés, sauvegardes hors site testées chaque jour. En cas de violation de données, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons sans tarder si elle présente un risque élevé pour vous (art. 33 et 34).
5. Vos droits
- Accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et une copie.
- Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (art. 17) : supprimer vos données ou votre compte.
- Limitation (art. 18) : geler l'utilisation de vos données, par exemple pendant une contestation.
- Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable, ou les faire transmettre.
- Opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement (art. 7) : à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
- Directives post mortem (loi Informatique et Libertés, art. 85) : décider du sort de vos données après votre décès.
Connecté, exercez-les depuis Confidentialité et conformité : téléchargement immédiat de vos données, suppression du compte, ou demande guidée. Sinon, écrivez à privacy@eurathos.eu. Nous répondons gratuitement dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; nous pouvons vous demander de confirmer votre identité en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr/plaintes), ou de l'autorité de votre pays de résidence dans l'Union européenne.
6. Mineurs
Les services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 15 ans (loi Informatique et Libertés, art. 45).
7. Intelligence artificielle et traceurs
Voir Intelligence artificielle et Cookies et traceurs.
8. Modifications
Toute modification importante de cette politique vous est annoncée par e-mail ou dans les applications avant d'entrer en vigueur. La date de version figure en haut de cette page.